Plan de droit hospitalier L3
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 LES STRUCTURES HOSPITALIÈRES
SECTION 1 L’ASPECT HISTORIQUE DE L’INSTITUTION HOSPITALIÈRE
§1 Les établissements d’hébergement et de charité
A/ Période d’initiative non étatique
B/ Période de l’initiative étatique
§2 De l’établissement de soins à l’établissement de santé
SECTION 2 LES DIFFÉRENTS ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
§1 Intérêt et critère de la distinction
§2 Les établissements publics de santé
§3 Les établissements de santé privés
CHAPITRE 2 LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SECTION 1 LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
§1 Les missions du service public hospitalier
A/ Notion de SPH
B/ Les établissements accomplissant le SPH
C/ Le SPH : aujourd’hui et demain
1/ Les écueils
2/ Les alternatives récentes
§ 2 Les obligations du SPH
A/ Le principe de continuité :
B/ Le principe d’égalité :
C/ Le principe de neutralité :
D/ Le principe de mutualité :
§3 La participation des établissements de santé privés au SPH
A/ L’insertion réglementaire des établissements privés à but non lucratifs au SPH
1/ La demande d’admission au SPH
2/ Les obligations :
3/ Les avantages :
4/ La fin :
B/ Insertion contractuelle des établissements de santé privés à but lucratif et non lucratif au SPH
1/ Les contrats de concession
2/ Modalités du contrat de concession
3/ Avantages de la concession
4/ Fin du contrat de concession
SECTION 2 LES ACTIONS DE COOPÉRATION
§1 Les conférences sanitaires (CS)
A/ Composition
1/ Les établissements de santé publics ou privés :
2/ Les représentants des professionnels de santé libéraux
3/ Les représentants des centres de santé
4/ Les usagers
5/ Les représentants des collectivités territoriales
6/ Les représentants éventuels d’autres organismes de santé concourants au soin
7/ Des membres consultatifs
B/ Fonctionnement :
§2 Les communautés d’établissement de santé (CES)
§3 Les syndicats interhospitaliers (SI)
§4 Les groupements de coopération sanitaire (GCS)
§5 Les réseaux de santé
SECTION 3 LA PLANIFICATION DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
§1 L’historique et les enjeux de la planification :
§2 La « planification géographique »
A/ Les instruments de la planification : SOS ou SROS
B/ Les organes de la planification : les CNOSS et CROS
1/ Le comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
2/ Le comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
§3 La « planification de l’activité » : le régime d’autorisation
A/ La notion d’autorisation
B/ Le champ d’autorisation
C/ Les modalités de l’autorisation
1/ La délivrance de l’autorisation
2/ Le renouvellement de l’autorisation
3/ La cession
SECTION 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
§1 Les contrôle de la sécurité sanitaire
§2 Contrôle des actes administratifs des établissements publics de santé
A/ Le contrôle a posteriori
B/ Le contrôle a priori
§3 Contrôle des établissements privés
CHAPITRE 3 L’ORGANISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
SECTION 1 ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
§ 1 L’organisation interne des établissements publics
A/ La contractualisation de la gestion des établissements de santé
1/ Le projet d’établissement
2/ Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
B/ L’organisation administrative
1/ Les organes directionnels ou décisionnels
a) Le Conseil d’Administration
b) Le Directeur
c) Le conseil exécutif
2/ Les instances consultatives,
a) La Commission Médicale d’établissement (CME)
b) Le Comité Technique d’Établissement (CTE)
3) Les comités d’experts
a) Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
b) Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
4/ La participation des usagers
C/ L’organisation des soins
§ 2 L’organisation interne des établissements privés
A/ Organisation administrative
B/ Organisation médicale
SECTION 2 LES PERSONNELS HOSPITALIERS
§ 1 Les personnels des établissements publics de santé
A/ Les personnels médicaux
1/ Le personnel médical et enseignant des CHU
2/ Le personnel médical à temps plein :
3/ Le personnel médical à temps partiel
4/ Les praticiens en formation
5/ Les praticiens contractuels
B/ Les personnels non-médicaux
§ 2 Le personnel des établissements de santé privés
CHAPITRE 4 DROITS DU MALADE HOSPITALISÉ
SECTION 1 LE MALADE À L’HÔPITAL
§1 Les principes généraux
A/ Le droit à l’admission et aux soins
B/ Le principe de non-discrimination
C/ Le droit à des soins appropriés
D/ Le libre choix
E/ Dignité et intégrité du malade hospitalisé
F/ Continuité des soins
G/ L’information des malades
1/ L’information sur leurs droits
2/ L’information financière
§2 Le malade hospitalisé en établissement public de santé
A/ L’admission
B/ Modalités de séjour
C/ modalité de sortie
§3 Le malade hospitalisé en établissement de santé privé
SECTION 2 LES DONNÉES MÉDICALES DU MALADE HOSPITALISÉ
§1 L’information médicale
A/ La délivrance de l’information médicale
1/ Le malade
a) Obligation d’informer
b) Qualité, contenu, forme de l’information
c) Disparition de l’information
2/ Les proches du malade
B/ Le principe du recueil du consentement
C/ l’accès au dossier du patient
1/ Le contenu
2/ L’accès
§2 Le secret médical
A/ Principe
B/ Les cas d’exception et de dérogation au secret
CHAPITRE 5 LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
SECTION 1 LA CONCILIATION
SECTION 2 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
SECTION 3 LA RÉPARATION CIVILE
§1 La réparation civile supportée par les établissements publics de santé
A/ Responsabilité pour faute
1/ La faute de service pour les actes non médicaux
a) La faute dans l’organisation et le fonctionnement du service
b) La faute dans l’administration des soins
2/ De la faute lourde à la faute simple pour les actes médicaux
B/ Responsabilité sans faute
1/ La réparation du risque médical
a) Les dommages causés par la défaillance de produits et appareil de santé et les méthodes dangereuses
b) L’aléa thérapeutique :
2/ La réparation de la thérapie nouvelle
§2 La réparation civile des établissements privés de santé
A/ Les obligations et responsabilité liées aux contrats d’hospitalisation
B/ L’activité libérale et les obligations de l’établissement :
C/ Les obligations de l’établissement liées à l’activité de ses présupposés
SECTION 4 LES RESPONSABILITÉS DÉONTOLOGIQUES ET DISCIPLINAIRES
