Plan droit administratif -L2
INTRODUCTION
1/ La naissance des juridictions administratives
a) La séparation législative des autorités administratives et judiciaires
b) Création des organes administratives :
2/ La formation du droit administratif : l'émergence prétorienne du droit administratif
3/ Le droit administratif, un droit à part
PARTIE 1 L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE 1 LES FORMES DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
SECTION 1 LE SERVICE PUBLIC
§ 1 L’identification du service public : éclatement de la notion
A/ La notion
1/ La naissance de la notion
2/ La définition
a) L’élément organique
b) L’élément matériel : une activité d’intérêt général
c) Un régime exorbitant
3/ Les critères d’identification du service public
a) L’intention du législateur
b) Le faisceau d’indices
B/ La remise en cause de la notion
1/ Le service public à gestion privée : le SPIC
a) Origine des SPIC
b) Les critères de distinction S.P.A / S.P.I.C
2/ La gestion des services publics par des personnes privés
§ 2 La diversité des modes de gestion du service public
A/ La gestion par une personne publique
1/ La régie
a) La régie directe
b) La régie autonome
c) La régie personnalisée
2/ L’établissement public
B/ La gestion par une personne privée
1/ Les contrats de délégation de service public
2/ Les marchés de service public
§ 2 Le régime du service public : les lois du service public
A/ Le principe de continuité
B/ Le principe d'adaptation ou de mutabilité
C/ Le principe d'égalité
1/ La portée du principe
2/ Les corollaires du principe
SECTION 2 LA POLICE ADMINISTRATIVE
§1 L’identification de la police administrative
A/ Définition
B/ Le but de la police : maintient de l’ordre public
C/ La distinction police administrative et la police judiciaire
1/ L’intérêt juridique de la distinction
2/ Le critère de la distinction
3/ Le mélange occasionnel des polices
§ 2 La mise en œuvre de la police administrative
A/ La répartition des pouvoirs de police administrative
1/ La distinction police administrative générale - police administrative spéciale
2/ Les autorités de police administrative générale
3/ Le concours des pouvoirs de police
B/ Le contrôle du pouvoir de police
1/ Le contrôle exercé en période normale
a) Le contrôle de la nécessité d’agir
b) Le contrôle de la mesure de police
2/ Le contrôle exercé en période exceptionnelle
a) Les circonstances exceptionnelles d’origine prétorienne
b) L’état de siège
c) L’état d’urgence
d) Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention Vigipirate
CHAPITRE 2 LES MODALITÉS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
SECTION 1 LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
§1 L’identification de l’acte administratif unilatéral
A/ Acte unilatéral et acte plurilatéral
B/ Acte administratif unilatéral et acte de droit privé
1/ Le critère organique ou formel
2/ Le critère fonctionnel ou matériel
3/ Le critère organico-fonctionnel
a) Les actes des personnes publiques
b) Les actes des personnes privées
§2 La typologie des actes administratifs unilatéraux
A/ Les actes réglementaires et les actes non réglementaires
1/ Le critère de la distinction
2/ L’intérêt de la distinction
B/ Les actes décisoires et les actes non décisoires
1/ Les actes décisoires
2/ Les actes non décisoires
a) Les circulaires
b) Les directives
c) Les autres mesures interne
SECTION 2 LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
§1 L’identification des contrats administratifs
A/ Le premier critère jurisprudentiel : le critère organique
1/ Les contrats passés entre personnes publiques sont administratifs
a) Principe
b) Exception
2/ L’un des cocontractants doit être une personne publique
a) Principe
b) Exception :
B/ Le 2ème critère jurisprudentiel : le critère fonctionnel alternatif
1/ La présence d’une clause exorbitante
2/ Le régime exorbitant de droit commun
3/ La relation du contrat avec le service public
§2 Le régime des contrats
A/ La formation des contrats administratifs
1/ Intérêt de la distinction marché public et délégation de service public
2/ La procédure de conclusion des marchés publics
3/ Le contentieux de la conclusion des contrats
a) Le référé précontractuel
b) Les voies ordinaires
B/ L’exécution du contrat
1/ Les prérogatives de l’administration
a) Le pouvoir de direction et de contrôle
b) Le pouvoir de modification unilatérale
c) Le pouvoir de sanction
d) Le pouvoir de résiliation unilatérale
2/ Les droits du contractant à l’équilibre financier du contrat
a) La théorie du fait du Prince
b) La théorie de l'imprévision
c) L'équation financière
d) La théorie des sujétions imprévues
e) La force majeure
PARTIE 2 L’ENCADREMENT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION
SECTION 1 LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION
§1 Le préjudice
A/ Les caractères du préjudice
B/ La nature du préjudice
1/ Les préjudices réparables
2/ Les préjudices irréparables
§2 L’imputation du préjudice
A/ La détermination de la relation causale
B/ Les causes exonératoires
SECTION 2 LES SYSTÈMES DE RESPONSABILITÉ
§1 La responsabilité pour faute
A/ Le principe de la faute simple
1/ Principe : la faute doit être prouvée
2/ Exception : la faute est parfois présumée
B/ L’exigence ponctuelle de la faute lourde
1/ Le fondement de l’exigence
2/ Le champ de l’exigence
§ 2 La responsabilité sans faute
A/ La responsabilité fondée sur le risque
1/ Les dommages causés par les choses ou les activités dangereuses
2/ Les dommages subis par les collaborateurs occasionnels des services publics
B/ La responsabilité fondée sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques
1/ La responsabilité sans faute du fait des lois
2/ La responsabilité du fait des conventions internationales
3/ La responsabilité du fait de certaines décisions administratives
4/ La responsabilité sans faute pour dommages permanents de travaux publics
SECTION 3 LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS PUBLICS
§1 La faute personnelle et la faute de service
A/ Origine de la distinction
B/ La distinction faute personnelle / faute de service
1/ La faute personnelle
a) Les fautes commises en dehors de l’exercice des fonctions et dépourvues de lien avec ces fonctions
b) Les fautes commises en dehors de l’exercice des fonctions mais non dépourvues de lien avec lesdites fonctions
c) Les fautes commises dans l’exercice même des fonctions mais jugées détachables desdites fonctions
2/ La faute de service
§2 Le cumul des responsabilités
A/ Les conditions du cumul
1/ Le cumul des responsabilités en cas de pluralité de fautes
2/ Le cumul des responsabilités en cas de faute unique
a) La faute personnelle commise dans l’exercice même des fonctions mais jugée détachable desdites fonctions
b) La faute personnelle commise en dehors de l’exercice des fonctions mais non dépourvue de lien avec lesdites fonctions
B/ Les conséquences du cumul
CHAPITRE 2 LA LÉGALITÉ DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
SECTION 1 LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ
§1 Les sources internes
A/ Le bloc de constitutionnalité
1/ Les textes constitutionnels
2/ La jurisprudence constitutionnelle
B / Les normes infra-constitutionnelles
1/ Les lois et règlements
2/ La jurisprudence administrative
a) Définition des principes généraux du droit
b) Les différents principes généraux du droit
§2 Les sources internationales
A/ Le droit international public général
1/ Le contrôle des conditions d'opposabilité des conventions internationales
2/ L’interprétation des conventions internationales
3/ La supériorité des conventions internationales
a) La position initiale du juge administratif
b) La position du Conseil constitutionnel
c) La position actuelle du juge administratif
B/ Le droit communautaire
1/ La diversité des normes communautaires
2/ L’autorité supérieure des normes communautaires
a) Les traités, les règlements et les décisions
b) Les directives
SECTION 2 LA PORTÉE DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ
§1 Le contenu du principe : la limitation des pouvoirs de l’administration
A/ La distinction pourvoir discretionnaire / compétence liée
1/ La compétence liée
2/ Le pouvoir discrétionnaire
B/ Le contrôle du juge
1/ Le contrôle normal
a) La légalité externe
b) La légalité interne
2/ Le contrôle minimum : l’erreur manifeste d’appréciation
3/ La théorie du bilan : le contrôle maximum
§ 2 Les limites du principes
A/ Les régime d’exception
1/ L’état de siège et l’état d’urgence
2/ L’article 16 de la Constitution
a)Les conditions du recours à l’article 16
b) Les pouvoirs de l’article 16
B/ Les circonstances exceptionnelles
1/ La notion
a) Les situations
b) Les mesures
2/ Les conséquences
a) L’administration peut aller au-delà des règles de forme
b) L’administration peut aller au-delà des règles de fond
SECTION 3 LES JUGES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
§1 La typologie des juridictions administratives
A/ Les juridictions administratives à compétence spéciale
B/ Les juridictions administratives à compétence générale
1) Le Conseil d’État
a) Composition
b) Organisation
c) Compétences (au sein de l’ordre juridictionnel administratif)
2/ Les cours administratives d’appel
3/ Les tribunaux administratifs
