Laïcité - L2 & L3
Laïcité, le mot sent la poudre, écrivait en 1949 Jean Rivero dans un article intitulé La notion juridique de laïcité (Dalloz 1949, Chronique XXXIII).
Comme l’histoire, l’actualité bégaie parfois.
En l’occurrence elle nous ramène au mois d’octobre 1989 où le nouveau débat sur la laïcité a commencé.
Etat des lieux:
En octobre 1989, M. Ernest Chénière, principal du collège Gabriel Havez à Creil refuse l’accès à son établissement à deux jeunes marocaines qui portent un foulard comme signe de leur appartenance à la religion musulmane. Sur fond de divergences avec certains enseignants, le principal médiatise très vite l’affaire et invoque le principe de laïcité de l’Ecole publique pour justifier sa décision. Il saisit Lionel Jospin, alors ministre de l’Education Nationale, pour avoir des directives précises sur la conduite à tenir.
Pris d’un sentiment de vide juridique, Lionel Jospin sollicite le Conseil d’Etat pour avis en lui posant trois questions :
1 - Le port de signes d’appartenance à une communauté religieuse est-il compatible avec le principe de laïcité ?
2 – Si oui, à quelles conditions des instructions du ministre, des dispositions du règlement intérieur des écoles, collèges et lycées, des décisions des directeurs d'école et chefs d'établissement pourraient l'admettre
3 – L’inobservation d'une interdiction du port de tels signes ou des conditions prescrites pour celui-ci justifierait-elle le refus d'accueil dans l'établissement d'un nouvel élève, le refus d'accès opposé à un élève régulièrement inscrit, l'exclusion définitive de l'établissement ou du service public de l'éducation, et quelles procédures et quelles garanties devraient alors être mises en œuvre ?
A lire pour comprendre l’état du droit :
- Circulaire "Fillon" du 18 mai 2004 :
- Avis du Conseil d’Etat en date du 27 novembre 1989 : .
- Circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 :
- Recours contre la circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 :
http://www.lex-publica.com/pages/zoom/weblog/logarchives/00000004.htm
