Note de synthèse-L3 LAP
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jeudi 17 janvier 2008
lundi 29 octobre 2007
Institutions-L1,2,3,LAP
Le rapport sur la réforme de la Ve République remis au président de la République | |||||||||||
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samedi 27 octobre 2007
vendredi 26 octobre 2007
mardi 16 octobre 2007
Note de synthèse L3 LAP
Premier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, dont la mission est de faire des propositions afin de permettre la bonne mise en oeuvre du droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, a remis son premier rapport annuel au président de la République (JO 6 mars 2007, p. 4190 ; Procédures 2007, comm. 117, par H.Croze ; JCP A 2007, act. 265, aperçu rapide Ch. Coutant-Lapalus. - V. égal., D. n° 2007-295, 5 mars 2007 : JO 6 mars 2007, texte n° 10). Il comprend 37 propositions.
Afin de respecter la première échéance imposée par la loi - mise en place des commissions de médiation et recours amiable possible sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2008 -, il est notamment proposé de : constituer au sein de l'administration une équipe nationale d'appui aux préfectures ; établir un tableau de bord national des commissions de médiation.
Afin de respecter la deuxième échéance - ouverture au 1er décembre 2008 du recours contentieux aux ménages « qui connaissent les situations les plus dramatiques » (dépourvus de logement, etc.), le comité préconise de privilégier les procédures de lutte contre l'habitat indigne lorsqu'elles permettent de répondre au besoin d'un demandeur s'adressant à la commission de médiation ; ouvrir l'accès au recours amiable à des ménages non demandeurs de logements sociaux ; donner au préfet la possibilité de missionner un organisme tiers pour assurer le maintien dans les lieux de ménages expulsés ou menacés de l'être en prenant à bail leur logement ; généraliser le conventionnement APL avec droit de réservation, en contrepartie de l'octroi d'une garantie totale au propriétaire (modifier la convention-type figurant en annexe II du décret nº 2006-1200 du 29 septembre 2006).
Afin de respecter la troisième échéance - ouverture au 1er janvier 2012 du recours contentieux aux demandeurs pouvant saisir la commission après dépassement d'un délai « anormalement long », à préciser par décret -, le comité propose notamment de : rechercher le consensus local entre l'État et les collectivités territoriales ; encourager l'exercice des responsabilités d'urbanisme et d'action foncière au niveau intercommunal ; accompagner les établissements publics de coopération intercommunale qui s'engageront dans l'expérimentation permise par l'article 14 de la loi ; permettre à l'État d'exercer le droit de préemption urbain sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux.
Par ailleurs, le comité rappelle que plusieurs décrets doivent être pris : pour l'application de l'article 1er la loi d'une part (conditions de régularité et de permanence du séjour des étrangers pouvant se prévaloir du droit au logement) ; pour l'exercice du recours (amiable et contentieux) d'autre part. En ce qui concerne ce dernier texte, un projet a d'ores et déjà été soumis au comité.
Source
Rapp. comité de suivi DALO, oct. 2007
Afin de respecter la première échéance imposée par la loi - mise en place des commissions de médiation et recours amiable possible sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2008 -, il est notamment proposé de : constituer au sein de l'administration une équipe nationale d'appui aux préfectures ; établir un tableau de bord national des commissions de médiation.
Afin de respecter la deuxième échéance - ouverture au 1er décembre 2008 du recours contentieux aux ménages « qui connaissent les situations les plus dramatiques » (dépourvus de logement, etc.), le comité préconise de privilégier les procédures de lutte contre l'habitat indigne lorsqu'elles permettent de répondre au besoin d'un demandeur s'adressant à la commission de médiation ; ouvrir l'accès au recours amiable à des ménages non demandeurs de logements sociaux ; donner au préfet la possibilité de missionner un organisme tiers pour assurer le maintien dans les lieux de ménages expulsés ou menacés de l'être en prenant à bail leur logement ; généraliser le conventionnement APL avec droit de réservation, en contrepartie de l'octroi d'une garantie totale au propriétaire (modifier la convention-type figurant en annexe II du décret nº 2006-1200 du 29 septembre 2006).
Afin de respecter la troisième échéance - ouverture au 1er janvier 2012 du recours contentieux aux demandeurs pouvant saisir la commission après dépassement d'un délai « anormalement long », à préciser par décret -, le comité propose notamment de : rechercher le consensus local entre l'État et les collectivités territoriales ; encourager l'exercice des responsabilités d'urbanisme et d'action foncière au niveau intercommunal ; accompagner les établissements publics de coopération intercommunale qui s'engageront dans l'expérimentation permise par l'article 14 de la loi ; permettre à l'État d'exercer le droit de préemption urbain sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux.
Par ailleurs, le comité rappelle que plusieurs décrets doivent être pris : pour l'application de l'article 1er la loi d'une part (conditions de régularité et de permanence du séjour des étrangers pouvant se prévaloir du droit au logement) ; pour l'exercice du recours (amiable et contentieux) d'autre part. En ce qui concerne ce dernier texte, un projet a d'ores et déjà été soumis au comité.
Source
Rapp. comité de suivi DALO, oct. 2007
lundi 15 octobre 2007
mercredi 10 octobre 2007
jeudi 19 avril 2007
mardi 27 mars 2007
vendredi 2 février 2007
lundi 29 janvier 2007
Note de synthèse-L3 LAP
article changement climatique
Article sur la laïcité dans les services publics
lundi 8 janvier 2007
Loi sur l'eau 30 décembre 2006
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
(JO 31/12/2006, p. 20285)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEVX0400302L
Les principales dispositions (présentation plus détaillée - abonnés)
La loi - 102 articles répartis en cinq titres - assure notamment la transposition de la directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commune dans le domaine de l'eau et liant intimement préservation du milieu et satisfaction des usages. Elle était rendue nécessaire par plusieurs condamnations de la France par la Cour de justice des Communautés européennes dues entre autres à la qualité médiocre de ses eaux. Ainsi, près de la moitié du territoire est classée en "zones vulnérables" au regard de la concentration en nitrates. Les agences de l'eau restent le principal moyen d'action publique dans le domaine de l'eau, notamment par l'attribution d'aides financières pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt général ou d'intérêt commun aux bassins.
On peut remarquer :
Les principales dispositions (présentation plus détaillée - abonnés)
La loi - 102 articles répartis en cinq titres - assure notamment la transposition de la directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique commune dans le domaine de l'eau et liant intimement préservation du milieu et satisfaction des usages. Elle était rendue nécessaire par plusieurs condamnations de la France par la Cour de justice des Communautés européennes dues entre autres à la qualité médiocre de ses eaux. Ainsi, près de la moitié du territoire est classée en "zones vulnérables" au regard de la concentration en nitrates. Les agences de l'eau restent le principal moyen d'action publique dans le domaine de l'eau, notamment par l'attribution d'aides financières pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt général ou d'intérêt commun aux bassins.
On peut remarquer :
- L'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous est affirmé comme un droit (art. 1er). Mais aucun droit à la fourniture d'une quantité d'eau minimale n'est affirmée et pas davantage l'interdiction des coupures d'eau.
- La mise en vente et l'utilisation des produits biocides (produits qui détruisent les êtres vivants, généralement les micro-organismes) sont plus étroitement encadrées et leur traçabilité est établie (notamment art. 34).
- Les préparations naturelles n'ont plus à faire l'objet d'une autorisation préalable de mise sur le marché comme les produits phytopharmaceutiques. Un décret doit déterminer les "préparations naturelles peu préoccupantes", qui relèvent d'une procédure simplifiée, et définir ces préparations (art. 36 III). Serait particulièrement concerné le purin d'orties.
- Une obligation de déclaration en marie est instituée pour tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau (art. 54 I 7°).
- Il est mis fin aux pratiques de livraison gratuite d'eau à des administrations ou des bâtiments publics (art. 57).
- Le stationnement des bateaux sur le domaine public fluvial est plus étroitement encadré (art. 68 et s.).
…
Plan de la loi :
TITRE Ier PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Chapitre Ier Milieux aquatiques
Chapitre II Gestion quantitative
Chapitre III Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
TITRE II ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Chapitre Ier Assainissement
Chapitre II Services publics de distribution d'eau et d'assainissement
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
TITRE IV PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
Chapitre Ier Attributions des départements
Chapitre II Aménagement et gestion des eaux
Chapitre III Comités de bassin et agences de l'eau
Chapitre IV Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Chapitre V Organisation de la pêche en eau douce
Chapitre VI Pêche maritime
TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Pas de saisine du Conseil Constitutionnel
Plan de la loi :
TITRE Ier PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Chapitre Ier Milieux aquatiques
Chapitre II Gestion quantitative
Chapitre III Préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
TITRE II ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT
Chapitre Ier Assainissement
Chapitre II Services publics de distribution d'eau et d'assainissement
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
TITRE IV PLANIFICATION ET GOUVERNANCE
Chapitre Ier Attributions des départements
Chapitre II Aménagement et gestion des eaux
Chapitre III Comités de bassin et agences de l'eau
Chapitre IV Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Chapitre V Organisation de la pêche en eau douce
Chapitre VI Pêche maritime
TITRE V DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Pas de saisine du Conseil Constitutionnel
jeudi 14 décembre 2006
lundi 11 décembre 2006
mardi 28 novembre 2006
Mondialisation/ NS-L3
"Mondialisation & inégalité"
En continuité du dossier de la note de synthèse sur la mondialisation de l'économie
En continuité du dossier de la note de synthèse sur la mondialisation de l'économie
La mondialisation produit-elle des inégalités ou les corrige-t-elle ?
Est-elle une chance ou un obstacle au développement ? Qui sont les
gagnants et les perdants de ce nouveau capitalisme ? Comment réduire la
fracture sociale globale ?
Autant de questions auxquelles le dernier numéro de « Questions
internationales » apporte des réponses illustrées par de nombreuses
cartes et données.
Est-elle une chance ou un obstacle au développement ? Qui sont les
gagnants et les perdants de ce nouveau capitalisme ? Comment réduire la
fracture sociale globale ?
Autant de questions auxquelles le dernier numéro de « Questions
internationales » apporte des réponses illustrées par de nombreuses
cartes et données.
Mondialisation et inégalités
La Documentation française
Questions internationales n° 22
128 pages, 9,70 euros
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303331600220/
La Documentation française
Questions internationales n° 22
128 pages, 9,70 euros
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303331600220/
lundi 27 novembre 2006
Décl. Droit Femme-L3
DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE
de Olympe de Gouges (1791)
(Déclaration qui n'est jamais entrée en vigueur et n'a pas de valeur juridique)
(Déclaration qui n'est jamais entrée en vigueur et n'a pas de valeur juridique)
PREAMBULE
Les mères, les filles, les surs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale.
Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes murs, et au bonheur de tous.
En conséquence, le sexe supérieur, en beauté comme en courage, dans les souffrances maternelles, reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les Droits suivants de la Femme et de la Citoyenne.
Article premier.
La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l'oppression.
Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme: nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Article 4
La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison.
Article 5
Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société; tout ce qui n'est pas défendu pas ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas.
Article 6
La loi doit être l'expression de la volonté générale; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous : toutes les Citoyennes et tous les Citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7
Nulle femme n'est exceptée; elle est accusée, arrêtée, et détenue dans les cas déterminés par la loi: les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.
Article 8
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.
Article 9
Toute femme étant déclarée coupable; toute rigueur est exercée par la Loi.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme a le droit de monter sur l'échafaud; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute Citoyenne peut donc dire librement, je suis mère d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 12
La garantie des droits de la femme et de la Citoyenne nécessite une utilité majeure; cette garantie doit être instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de celles à qui elle est confiée.
Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, les contributions de la femme et de l'homme sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles; elle doit donc avoir de même part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie.
Article 14
Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique. Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l'administration publique, et de déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée de l'impôt.
Article 15
La masse des femmes, coalisée pour la contribution à celle des hommes, a le droit de demander compte, à tout agent public, de son administration.
Article 16
Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution; la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n'a pas coopéré à sa rédaction.
Article 17
Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés: elles ont pour chacun un droit lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
POSTAMBULE
Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers; reconnais tes droits. Le puissant empire de la nature n'est plus environné de préjugés, de fanatisme, de superstition et de mensonges. Le flambeau de la vérité a dissipé tous les nuages de la sottise et de l'usurpation. L'homme esclave a multiplié ses forces, a eu besoin de recourir aux tiennes pour briser ses fers. Devenu libre, il est devenu injuste envers sa compagne. Ô femmes! Femmes, quand cesserez-vous d'être aveugles? Quels sont les avantages que vous recueillis dans la révolution? Un mépris plus marqué, un dédain plus signalé. Dans les siècles de corruption vous n'avez régné que sur la faiblesse des hommes. Votre empire est détruit; que vous reste t-il donc? La conviction des injustices de l'homme. La réclamation de votre patrimoine, fondée sur les sages décrets de la nature; qu'auriez-vous à redouter pour une si belle entreprise? Le bon mot du Législateur des noces de Cana? Craignez-vous que nos Législateurs français, correcteurs de cette morale, longtemps accrochée aux branches de la politique, mais qui n'est plus de saison, ne vous répètent : femmes, qu'y a-t-il de commun entre vous et nous? Tout, auriez vous à répondre. S'ils s'obstinent, dans leur faiblesse, à mettre cette inconséquence en contradiction avec leurs principes; opposez courageusement la force de la raison aux vaines prétentions de supériorité; réunissez-vous sous les étendards de la philosophie; déployez toute l'énergie de votre caractère, et vous verrez bientôt ces orgueilleux, non serviles adorateurs rampants à vos pieds, mais fiers de partager avec vous les trésors de l'Etre Suprême. Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose, il est en votre pouvoir de les affranchir; vous n'avez qu'à le vouloir. Passons maintenant à l'effroyable tableau de ce que vous avez été dans la société; et puisqu'il est question, en ce moment, d'une éducation nationale, voyons si nos sages Législateurs penseront sainement sur l'éducation des femmes.
Les femmes ont fait plus de mal que de bien. La contrainte et la dissimulation ont été leur partage. Ce que la force leur avait ravi, la ruse leur a rendu; elles ont eu recours à toutes les ressources de leurs charmes, et le plus irréprochable ne leur résistait pas. Le poison, le fer, tout leur était soumis; elles commandaient au crime comme à la vertu. Le gouvernement français, surtout, a dépendu, pendant des siècles, de l'administration nocturne des femmes; le cabinet n'avait point de secret pour leur indiscrétion; ambassade, commandement, ministère, présidence, pontificat, cardinalat; enfin tout ce qui caractérise la sottise des hommes, profane et sacré, tout a été soumis à la cupidité et à l'ambition de ce sexe autrefois méprisable et respecté, et depuis la révolution, respectable et méprisé.
jeudi 23 novembre 2006
Biblio NS -L3
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages sur la Note de synthèse:
- Michel Deyra, La note de synthèse, 8ème éd. Galiano éditeur, 2005, 250 pp.
- Bernard Meyer, La Note de synthèse. Catégories A et B, éditions Armand Colin.
- Rémy Le Saout, Méthodologie de la note de synthèse, éditions Vuibert Concours administratifs, catégories B et A. (troisième édition), 2006, 192 pp.
- Serge Salon et Jean-Charles Savignac, La note de synthèse aux concours, 7ème éd. Sirey, 2004, 472 pp.
- Michel Deyra et Christine Bertrand, Note de synthèse, série 1 et 2, 2ème édition, Gualino éditeur, 2004, 262 pp.
- Rémi Leurion, Gérard Terrien, Réussir les épreuves de note synthèse : Catégories A et B, éditions Foucher, 2005, 256 pp.
- Gérard Castex et Pierre Gévart, La note de synthèse, catégorie A et B, éd. La Documentation Française, 1998, 152 pp.
- Olivier Tréand, La note de synthèse juridique (n° 11), éditions Vuibert, Concours administratifs, catégorie A, 1998, 378 pp.
- Olivier Ortega, La note de synthèse juridique à l'entrée à l'EFB, aux CRFPA et à l'ENM, éditions Presses Universitaires de France, 1996, 195 pp.
- Bernard Stirn et Formery S., La note sur dossier juridique, Armand Colin, 1996, 274 pp.
- Eric Ghérardi et Jean-Pierre sabio, La note de synthèse au CRFPA et à l’ENM, 2ème éd. Ellipses, 2006, 169 pp.
- Michèle Harichaux et Caroline Watine-Drouin, La note de synthèse, préparation CRFPA et ENM, 10ème éd., 2006, 306 pp.
- Serge Salon, La note administrative et résumé de texte, Sirey, 6ème édition, 2003.
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