NS projet de loi eau-L3
PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Objet du texte : Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.
Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par (Lire la suite...)
| Dossier législatif |
Première lecture
Sénat
- Texte n° 240 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 10 mars 2005
- Travaux des commissions
- Rapport n° 271 (2004-2005) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mars 2005
- Avis n° 272 (2004-2005) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2005
- Avis n° 273 (2004-2005) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mars 2005
- Amendements déposés sur ce texte
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 13 et 14 avril 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Synthèse des travaux du Sénat
- Texte n° 97 (2004-2005) adopté par le Sénat le 14 avril 2005
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2276 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2005
- Rapport n° 3070 de M. André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mai 2006
- Avis n° 3068 de M. Philippe ROUAULT, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mai 2006
- Texte n° 579 modifié par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006
Deuxième lecture
Sénat
- Texte n° 370 (2005-2006) déposé au Sénat le 31 mai 2006
- Travaux de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 461, tome I (2005-2006) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juillet 2006 : (rapport)
- Rapport n° 461, tome II (2005-2006) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juillet 2006 : (tableau comparatif et annexes)
- Amendements déposés sur ce texte
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8 et 11 septembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Synthèse des travaux du Sénat
- Texte n° 133 (2005-2006) adopté avec modifications par le Sénat le 11 septembre 2006
Assemblée nationale
- Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au
| |
Objet du texte :
Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.
Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés :
- à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ;
- à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ;
- à la planification et à la gouvernance (titre III) ;
- à des dispositions finales et transitoires (titre IV).
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :
- La présentation du projet de loi sur le site du ministère de l'environnement
- Le dossier de presse des 40 ans de politique de l'eau
- Le dossier d'information de Vie-Publique
- Le contexte européen de Vie-Publique
- Rapports d'information du Sénat
- Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 1 (rapport)
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 2 (annexes)
- Sur la réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
