Droit com/ euro-L2-L3

Rappel : droit communautaire et droit européen

Droit européen

- Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/

- 50 États parties

- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFran%C3%A7ais.pdf

- Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)


Droit communautaire

- Conseil européen, Commission, Parlement européen

http://europa.eu/abc/index_fr.htm

- 27 États parties (2007)

- Traité de Rome, Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam, Traité de Nice, directives et règlements communautaires, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)