Annales Droit Adm-L2

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Sujets de droit administratif

• La distinction police administrative et police judiciaire
• Les rapports entre la loi et les traités internationaux selon la jurisprudence du conseil d’État
• L’arrêt Benjamin
• La naissance de la juridiction administrative
• Ordre public et moralité publique
• L’arrêt Blanco
• La notion de police administrative
• L’identification jurisprudentielle des contrats administratifs
• Les actes administratifs non décisoires
• La notion de service public
• La théorie du fait du prince
• Le bloc de constitutionnalité
• L’autorité des directives communautaires
• Les lois du service public
• La typologie des actes administratifs unilatéraux
• La théorie de l’imprévision
• La responsabilité pour faute de l’administration
• Faute personnelle et faute de service
• La formation du droit administratif
• L’arrêt Nicolo