Annales Droit Hosp.-L3

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Sujets de droit hospitalier

• La responsabilité sans faute des établissements publics de santé
• Le principe du recueil du consentement
• Le syndicat inter hospitalier
• Les obligations du service public hospitalier
• La commission médicale d’établissement
• Organisation des soins dans les établissements publics
• Le contrôle des actes administratifs des établissements publics
• Le régime d’autorisation (délivrance, renouvellement, cession)
• Service public hospitalier et établissements privés
• Distinction entre les établissements publics et établissements privés de santé
• La naissance des établissements de santé
• La nouvelle organisation interne de l’hôpital
• La faute dans les établissements publics de santé