Santé

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Philippe Ritter, ancien directeur de l'ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation) Rhône-alpes puis d'Ile-de-France, a remis mercredi 30 janvier 2008 son rapport au gouvernement sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) prévue en 2009. Philippe Ritter a remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) ce mercredi 30 janvier 2008.

Ces ARS doivent prendre le relais des Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) en 2009.
Objectif : résoudre des problèmes d'organisation institutionnelle et d'insuffisance d'outils tout en rapprochant la gestion de la ville et de l'hôpital.

Un champs d'intervention plus vaste

Le rapport préconise de donner aux futures ARS un champs d'intervention plus vaste que les actuelles ARH.

Leur compétence s'étendrait ainsi aux établissements de soins publics et privés, aux soins ambulatoires (médecine de ville), aux activités de prévention et d'éducation pour la santé, mais aussi au secteur médico-social (structures pour personnes âgées ou personnes handicapées), aux formations sanitaires et sociales, à la veille et à la sécurité sanitaires.

Vers un pilotage régional unique

Les ARS se substitueraient naturellement aux ARH, mais auraient aussi vocation à remplacer diverses instances comme les unions régionales des caisses d'assurance maladie (Urcam), les groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé.

Une telle évolution conduit inévitablement à poser la question du devenir des actuels services déconcentrés du ministère. Sur ce sujet, le rapport estime que « la question de la pérennité des DDASS et des DRASS est posée ».

Une part importante de leurs compétences et effectifs (entre les deux tiers et 80 %) seraient transférés aux ARS, les autres agents (domaine social) étant rattachés aux préfets. « Environ 5% » des effectifs de l'Assurance Maladie seraient ainsi affectés aux Agences Régionales de Santé.

Un établissement public doté d'un « exécutif fort et resserré »

En matière de gouvernance, le rapport privilégie le statut d'établissement public. Le directeur de l'ARS serait nommé par décret en Conseil des ministres.

Sur le plan national, un organe « d'orientation et de suivi » » (Etat, Assurance Maladie) serait mis en place, ainsi qu'un « instance de démocratie sanitaire » regroupant notamment un collège des représentants des communes des départements et de la région.

Une double responsabilité

Les ARS auraient également pour mission d'organiser l'offre de soins sur le territoire régional et de veiller à l'efficacité des dépenses d'assurance maladie. Elles seraient ainsi responsables de plusieurs domaines : carte sanitaire, carte des formations, restructurations des établissements de soins, contractualisation avec les professions de santé, maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie...

Recomposition du paysage institutionnel

La mise en place des ARS l'an prochain constituera « une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières années », indique le rapport. Elle devrait en effet permettre d'accentuer la territorialisation des politiques de santé, renforcer leur caractère préventif ou « promouvoir l'efficience hospitalière ».

Un autre rapport sur l'ARS doit être présenté en février par le député UMP Yves Bur, avant un éventuel projet de loi durant l'été.