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jeudi 7 février 2008

Fonction publique-L3


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Fonctions publiques 06/02/2008

Un agenda social de la fonction publique pour 2008

François Fillon a reçu, le 4 février, les fédérations syndicales de fonctionnaires et les confédérations représentatives, en présence des employeurs publics des fonctions publiques hospitalière et territoriale, dans le but de définir un agenda social de la fonction publique pour 2008. Il a proposé les orientations suivantes :
- en matière de rémunérations, la transmission prochaine par le Gouvernement des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat afin d'aboutir à une réunion conclusive le 18 février ;
- l'ouverture de négociations sur la question du dialogue social avant la fin du mois de février, sur la base du document de synthèse des dernières discussions avec les partenaires sociaux ;
- en ce qui concerne la mobilité des fonctionnaires, la mise en place de nouveaux outils de gestion dans le cadre de projets de textes qui devraient être soumis avant la fin du mois de mars au Conseil supérieur de la fonction publique ;
- concernant la refondation générale de la fonction publique, faire du livre blanc sur les valeurs du service public bientôt finalisé la base d'une concertation à partir du printemps (avec notamment la volonté présidentielle de passer d'une fonction publique gérées non plus par corps, mais par métiers (JCP A 2008, act. 79).
Enfin une phase de concertation sur les modalités de mise en oeuvre des réformes de l'État devrait s'ouvrir prochainement, en particulier concernant la réforme de l'organisation territoriale de l'État, dont les grandes lignes ont été adoptées en décembre 2007 et dont les déclinaisons doivent être discutées avec les partenaires sociaux dans les mois qui viennent.

Source
Premier ministre, 4 févr. 2008, communiqué