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mercredi 17 octobre 2007

Droit hospitalier

Dépêche AFP

Le président Nicolas Sarkozy a plaidé mardi, dans un discours prononcé au CHU de Bordeaux, pour un "hôpital moderne, performant, attractif", doté de l'autonomie de gestion et d'une "organisation territoriale mieux pensée".
"Nous avons besoin d'un hôpital fort, d'un service public dynamique, d'un secteur privé conforté. Nous avons besoin d'un hôpital moderne, performant, attractif, à l'écoute des malades, où le personnel soit heureux de travailler", a déclaré M. Sarkozy.
Pour y parvenir, le chef de l'Etat a souligné l'importance d'attribuer aux établissements hospitaliers l'autonomie de gestion.
"Je ne transigerai pas là-dessus (...) c'est un sujet incontournable", a-t-il insisté. "La tarification à l'activité à 100% pour le court séjour, nous la faisons en 2008. Cela va mettre un terme à ce système absurde qui voulait que les ressources d'un établissement dépendent de sa situation budgétaire constatée il y a vingt ans", a poursuivi M. Sarkozy.
"Je souhaite qu'elle (l'autonomie de gestion) accompagne le retour à l'équilibre des comptes (...) Je souhaite qu'à la fin de mon mandat il n'y ait plus d'établissements publics de santé qui aient un déficit d'exploitation", a également déclaré le président.
Selon M. Sarkozy, cette autonomie doit donner "les moyens de libérer le travail, parce que les 35 heures ont été mises en place au détriment du personnel hospitalier qui a payé le prix de la désorganisation".
"Je souhaite que l'on trouve très rapidement (...) une solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux", a-t-il poursuivi, se prononçant pour "payer ce qui est possible" et la possibilité de "convertir (les jours de RTT) en cotisations pour financer les retraites complémentaires".
Comme il l'avait suggéré dans son discours sur l'avenir de la fonction publique le 18 septembre, Nicolas Sarkozy a proposé, dans certains cas à préciser, que les praticiens hospitaliers puissent "conclure un contrat de gré à gré avec leur établissement".
En matière de réorganisation territoriale, il s'est prononcé pour une "meilleure articulation entre les différents acteurs du soin" afin d'améliorer la permanence des soins. "Nous ne pouvons pas rester avec une carte hospitalière aussi incohérente", a plaidé le chef de l'Etat.
"Que personne ne se trompe, la modernisation de l'hôpital, je la conduirai (...) c'est l'immobilisme qui fera mourir l'hôpital, ce n'est pas le changement", a insisté Nicolas Sarkozy.
Lors de sa visite à Bordeaux, le président a installé la commission chargée de conduire, d'ici au printemps 2008, la concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par l'ex-ministre Gérard Larcher. Ses travaux doivent déboucher sur "une série de mesures concrètes de modernisation de l'hôpital", selon M. Sarkozy.