| Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé le 20 janvier la création d'une commission présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, et chargée de réfléchir à une modification constitutionnelle en matière de droit des étrangers.
La commission qui doit terminer ses travaux fin avril et remettre son rapport en mai doit aborder deux sujets : l'instauration de quotas d'immigration et la simplification du droit des étrangers, qui repose aujourd'hui sur deux ordres de juridiction dont les jurisprudences divergent. Le président de la République avait annoncé le 8 janvier, lors d'une conférence de presse, sa volonté de supprimer les « double compétences juridictionnelles » au profit d'une seule, administrative ou judiciaire laissant entrevoir la création prochaine d'une juridiction spécialisée dans le droit des étrangers. Le président avait également relancé l'idée d'une politique fondée sur des quotas fixés en fonction des capacités d'accueil et d'intégration (JCP A 2007, act. 62).
Brice Hortefeux, qui s'exprimait sur Europe 1, s'est également dit favorable à l'organisation chaque année devant le Parlement d'un débat sur l'immigration où serait précisé le nombre d'étrangers autorisés à venir sur le territoire français.
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