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vendredi 11 avril 2008

Droit constit - L1 et P1

Publication du décret instituant un comité de réflexion sur le préambule de la Constitution

Le décret portant création d'un comité de réflexion sur le préambule de la Constitution est publié au Journal officiel du 10 avril.
Présidé par Simone Veil, il sera composé de Bernard Accoyer, Francine Bardy, Claude Bébéar, Denys de Béchillon, Philippe Bélaval, Richard Descoings, Samia Essabaa, Patrice Gélard, Axel Kahn, Pierre Manent et Jean-François Sirinelli (sur le préambule de la Constitution, V. JCP G 2008, act., 50).
Ce comité, dont la création a été annoncée par le président de la République le 8 janvier dernier (V. JCP G 2008, act. 43 ; JCP G, 2008, act. 50, J.-Ph. Feldman) sera chargé d'étudier s'il y a lieu de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et, dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux.
Après consultations publiques, il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.

Source
D. n° 2008-328, 9 avr. 2008: JO 10 avr. 2008, p. 6033
Conseil des ministres, 9 avr. 2008, communiqué