Droit administratif-L3
Délégation du service public de l'eau et prix de l'eau
mercredi 31 octobre 2007
mardi 30 octobre 2007
Guide Master-L3 -AP
Le guide des masters et des troisièmes cycles : Tout ce qu'il faut savoir sur le LMD (Broché)
de Yaël Didi (Auteur), Violaine Miossec (Auteur)
Prix 12 € 90
Présentation de l'éditeur
Plus de 7000 formations. Masters professionnels (ex-DESS), masters recherche (ex-DEA), mastères spécialisés, MBA ou encore titres " maison " (diplômes d'université ou certificats d'école)... vous avez le choix parmi des milliers de diplômes pour réaliser vos projets. Dans cette offre pléthorique de troisièmes cycles, ce guide vous aide à vous repérer. II vous livre les conseils utiles pour présenter votre dossier afin d'intégrer la formation la plus adaptée à votre profil.
Un match fac-école : c'est l'éternelle question du système français : faut-il plutôt faire des études de troisième cycle à l'université ou dans une grande école de commerce ou d'ingénieurs ? Pour vous aider à faire les bons choix, les " plus " et les " moins " de chaque filière vous sont présentés dans ce guide.
Le monde des masters : la révolution qui secoue l'enseignement supérieur en France et en Europe avec la réforme du LMD (licence, master, doctorat) donne au niveau bac+5 et aux masters une place centrale. Ce guide vous donne des repères dans la nouvelle organisation des études : la sélection en master, le choix des cours, les évaluations... tout ce qu'il faut savoir pour réussir son orientation.
Un carnet d'adresses complet. Cet ouvrage recense, en les classant par discipline (arts, droit, économie, commerce, informatique, lettres, mathématiques, sciences de la vie, sciences humaines...), toutes les formations de 3e cycle proposées et les écoles proposant des bac+5/6.
Biographie de l'auteur
Journaliste spécialisée (emploi et formation), Yael Didi est l'auteur des Métiers de la fonction publique et de Partir étudier à l'étranger (L'Etudiant). Elle est diplômée d'un 3e cycle en communication politique (Paris 1).
Diplômée d'une maîtrise en droit public et du DESS journalisme de l'IFP, Violaine Miossec est journaliste spécialisée sur les 3e cycles et leur évolution.
| Détails sur le produit
|
lundi 29 octobre 2007
Droit hospitalier
Site à consulter pour des informations sur l'hôpital
(chiffres, techniques, contrôles, politiques, revues spécialisées; etc.)
(chiffres, techniques, contrôles, politiques, revues spécialisées; etc.)
Institutions-L1,2,3,LAP
Le rapport sur la réforme de la Ve République remis au président de la République | |||||||||||
| |||||||||||
samedi 27 octobre 2007
vendredi 26 octobre 2007
Droit administratif
- Ouvrage très bien fait, simple idéal pour les révisions !!
de Marie-Christine Rouault Etude (poche). Paru en 09/2007
lundi 22 octobre 2007
Mémoires sujets possibles
Champs d’expertise :
-Droit des étrangers, droit international des droits de l’Homme, droit de l’environnement, droit du cinéma et de l’Internet
Propositions mémoires de recherche (L3) :
- Politique de co-développement de la France et immigration
- Le droit des étrangers dans les Dom-Tom
- Le contrôle des frontières extérieures de l’Europe
- L’externalisation des politique d’immigration et d’asile
- Droit à la santé des étrangers
- La traite des êtres humains en Europe et le droit
- Le cryogénisation et le droit
- Le droit au logement opposable
- La vidéo à la demande et le cinéma
- Le financement des productions cinématographiques
- La charte de l’environnement en droit administratif
- Les pensions des « indigènes »
- La Halde
- La politique humanitaire DIPECHO de l’Europe
- Le droit à l’eau
mercredi 17 octobre 2007
Droit hospitalier
Dépêche AFP
| Le président Nicolas Sarkozy a plaidé mardi, dans un discours prononcé au CHU de Bordeaux, pour un "hôpital moderne, performant, attractif", doté de l'autonomie de gestion et d'une "organisation territoriale mieux pensée". "Nous avons besoin d'un hôpital fort, d'un service public dynamique, d'un secteur privé conforté. Nous avons besoin d'un hôpital moderne, performant, attractif, à l'écoute des malades, où le personnel soit heureux de travailler", a déclaré M. Sarkozy. Pour y parvenir, le chef de l'Etat a souligné l'importance d'attribuer aux établissements hospitaliers l'autonomie de gestion. "Je ne transigerai pas là-dessus (...) c'est un sujet incontournable", a-t-il insisté. "La tarification à l'activité à 100% pour le court séjour, nous la faisons en 2008. Cela va mettre un terme à ce système absurde qui voulait que les ressources d'un établissement dépendent de sa situation budgétaire constatée il y a vingt ans", a poursuivi M. Sarkozy. "Je souhaite qu'elle (l'autonomie de gestion) accompagne le retour à l'équilibre des comptes (...) Je souhaite qu'à la fin de mon mandat il n'y ait plus d'établissements publics de santé qui aient un déficit d'exploitation", a également déclaré le président. Selon M. Sarkozy, cette autonomie doit donner "les moyens de libérer le travail, parce que les 35 heures ont été mises en place au détriment du personnel hospitalier qui a payé le prix de la désorganisation". "Je souhaite que l'on trouve très rapidement (...) une solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux", a-t-il poursuivi, se prononçant pour "payer ce qui est possible" et la possibilité de "convertir (les jours de RTT) en cotisations pour financer les retraites complémentaires". Comme il l'avait suggéré dans son discours sur l'avenir de la fonction publique le 18 septembre, Nicolas Sarkozy a proposé, dans certains cas à préciser, que les praticiens hospitaliers puissent "conclure un contrat de gré à gré avec leur établissement". En matière de réorganisation territoriale, il s'est prononcé pour une "meilleure articulation entre les différents acteurs du soin" afin d'améliorer la permanence des soins. "Nous ne pouvons pas rester avec une carte hospitalière aussi incohérente", a plaidé le chef de l'Etat. "Que personne ne se trompe, la modernisation de l'hôpital, je la conduirai (...) c'est l'immobilisme qui fera mourir l'hôpital, ce n'est pas le changement", a insisté Nicolas Sarkozy. Lors de sa visite à Bordeaux, le président a installé la commission chargée de conduire, d'ici au printemps 2008, la concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par l'ex-ministre Gérard Larcher. Ses travaux doivent déboucher sur "une série de mesures concrètes de modernisation de l'hôpital", selon M. Sarkozy. |
mardi 16 octobre 2007
Note de synthèse L3 LAP
Premier rapport du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, dont la mission est de faire des propositions afin de permettre la bonne mise en oeuvre du droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, a remis son premier rapport annuel au président de la République (JO 6 mars 2007, p. 4190 ; Procédures 2007, comm. 117, par H.Croze ; JCP A 2007, act. 265, aperçu rapide Ch. Coutant-Lapalus. - V. égal., D. n° 2007-295, 5 mars 2007 : JO 6 mars 2007, texte n° 10). Il comprend 37 propositions.
Afin de respecter la première échéance imposée par la loi - mise en place des commissions de médiation et recours amiable possible sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2008 -, il est notamment proposé de : constituer au sein de l'administration une équipe nationale d'appui aux préfectures ; établir un tableau de bord national des commissions de médiation.
Afin de respecter la deuxième échéance - ouverture au 1er décembre 2008 du recours contentieux aux ménages « qui connaissent les situations les plus dramatiques » (dépourvus de logement, etc.), le comité préconise de privilégier les procédures de lutte contre l'habitat indigne lorsqu'elles permettent de répondre au besoin d'un demandeur s'adressant à la commission de médiation ; ouvrir l'accès au recours amiable à des ménages non demandeurs de logements sociaux ; donner au préfet la possibilité de missionner un organisme tiers pour assurer le maintien dans les lieux de ménages expulsés ou menacés de l'être en prenant à bail leur logement ; généraliser le conventionnement APL avec droit de réservation, en contrepartie de l'octroi d'une garantie totale au propriétaire (modifier la convention-type figurant en annexe II du décret nº 2006-1200 du 29 septembre 2006).
Afin de respecter la troisième échéance - ouverture au 1er janvier 2012 du recours contentieux aux demandeurs pouvant saisir la commission après dépassement d'un délai « anormalement long », à préciser par décret -, le comité propose notamment de : rechercher le consensus local entre l'État et les collectivités territoriales ; encourager l'exercice des responsabilités d'urbanisme et d'action foncière au niveau intercommunal ; accompagner les établissements publics de coopération intercommunale qui s'engageront dans l'expérimentation permise par l'article 14 de la loi ; permettre à l'État d'exercer le droit de préemption urbain sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux.
Par ailleurs, le comité rappelle que plusieurs décrets doivent être pris : pour l'application de l'article 1er la loi d'une part (conditions de régularité et de permanence du séjour des étrangers pouvant se prévaloir du droit au logement) ; pour l'exercice du recours (amiable et contentieux) d'autre part. En ce qui concerne ce dernier texte, un projet a d'ores et déjà été soumis au comité.
Source
Rapp. comité de suivi DALO, oct. 2007
Afin de respecter la première échéance imposée par la loi - mise en place des commissions de médiation et recours amiable possible sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2008 -, il est notamment proposé de : constituer au sein de l'administration une équipe nationale d'appui aux préfectures ; établir un tableau de bord national des commissions de médiation.
Afin de respecter la deuxième échéance - ouverture au 1er décembre 2008 du recours contentieux aux ménages « qui connaissent les situations les plus dramatiques » (dépourvus de logement, etc.), le comité préconise de privilégier les procédures de lutte contre l'habitat indigne lorsqu'elles permettent de répondre au besoin d'un demandeur s'adressant à la commission de médiation ; ouvrir l'accès au recours amiable à des ménages non demandeurs de logements sociaux ; donner au préfet la possibilité de missionner un organisme tiers pour assurer le maintien dans les lieux de ménages expulsés ou menacés de l'être en prenant à bail leur logement ; généraliser le conventionnement APL avec droit de réservation, en contrepartie de l'octroi d'une garantie totale au propriétaire (modifier la convention-type figurant en annexe II du décret nº 2006-1200 du 29 septembre 2006).
Afin de respecter la troisième échéance - ouverture au 1er janvier 2012 du recours contentieux aux demandeurs pouvant saisir la commission après dépassement d'un délai « anormalement long », à préciser par décret -, le comité propose notamment de : rechercher le consensus local entre l'État et les collectivités territoriales ; encourager l'exercice des responsabilités d'urbanisme et d'action foncière au niveau intercommunal ; accompagner les établissements publics de coopération intercommunale qui s'engageront dans l'expérimentation permise par l'article 14 de la loi ; permettre à l'État d'exercer le droit de préemption urbain sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux.
Par ailleurs, le comité rappelle que plusieurs décrets doivent être pris : pour l'application de l'article 1er la loi d'une part (conditions de régularité et de permanence du séjour des étrangers pouvant se prévaloir du droit au logement) ; pour l'exercice du recours (amiable et contentieux) d'autre part. En ce qui concerne ce dernier texte, un projet a d'ores et déjà été soumis au comité.
Source
Rapp. comité de suivi DALO, oct. 2007
lundi 15 octobre 2007
mercredi 10 octobre 2007
Inscription à :
Articles (Atom)